Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : mai 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Medusa SRL (ci-après « Medusa ») et tout client souscrivant à l'un de ses plans d'abonnement.

1. Identification du vendeur

Medusa SRL
BCE : BE0XXX.XXX.XXX — TVA : BE0XXX.XXX.XXX
[Adresse — à compléter], Bruxelles, Belgique
Email : contact@medusa-app.be

2. Objet

Medusa fournit un logiciel de gestion de chantier en mode SaaS (Software as a Service) sous forme d'abonnement mensuel ou annuel. Les plans disponibles et leurs tarifs sont décrits sur la page Tarifs.

3. Souscription et prise d'effet

L'abonnement prend effet à la date de validation du paiement. Le client reçoit une confirmation par email avec les détails de son abonnement et ses identifiants d'accès.

4. Tarifs et facturation

• Les prix sont indiqués en euros (€) hors TVA et toutes taxes comprises (TTC).
• La facturation est mensuelle ou annuelle selon le plan choisi.
• Les prix peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours par email.
• Le plan gratuit (Plan Solo) ne requiert aucun paiement.

5. Résiliation

• Plan mensuel : résiliation possible à tout moment, sans frais. L'accès est maintenu jusqu'à la fin de la période facturée en cours.
• Plan annuel : résiliation possible à tout moment. Aucun remboursement n'est accordé pour la période restante, sauf disposition contraire.
• La résiliation s'effectue depuis votre espace client ou par email à contact@medusa-app.be.

6. Portabilité des données

À tout moment, et notamment en cas de résiliation, le client peut exporter l'ensemble de ses données au format PDF ou CSV depuis l'application. Medusa conserve les données 30 jours après la résiliation avant suppression définitive.

7. Disponibilité du service

Medusa s'engage à assurer une disponibilité du service de 99 % par mois (objectif). En cas d'indisponibilité imprévue, Medusa informera les clients par email dans les meilleurs délais.

8. Responsabilité

Medusa ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service. La responsabilité de Medusa est limitée au montant des sommes versées par le client au cours des 12 derniers mois.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@medusa-app.be